Les présentes conditions générales (ci-après “Conditions Générales Webshop”) régissent toute vente de produits et services offerts par Munhowen S.A., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-4385 EHLERANGE, 14, Zare Est, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 29.728 (ci-après “Munhowen”), via le site internet “shop.munhowen.lu” (ci-après “Webshop”) à tout client professionnel, c’est-à-dire toute personne morale et toute personne physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle, ayant un numéro client chez Munhowen (ci-après “Client”).

Les Conditions Générales Webshop sont applicables à partir de leur mise en ligne. 

 Toute commande passée par le Client sur le Webshop implique l’adhésion sans réserve aux Conditions Générales Webshop.

1. OUVERTURE D’UN COMPTE CLIENT WEBSHOP

 Tout Client souhaitant passer des commandes sur le Webshop doit être titulaire d’un compte client Webshop (ci-après “Compte Client Webshop”).

 En vue de la création de son Compte Client Webshop, le Client doit suivre les instructions à cet effet sur le Webshop en remplissant notamment le formulaire d’inscription numérique fourni par Munhowen. Parmi les informations à indiquer par le Client sur ce formulaire, figurent obligatoirement, outre les données du Client, une adresse électronique à partir de laquelle les commandes sont passées par une personne physique âgée de 18 ans au moins et ayant l’autorisation de passer commande au nom du Client (ci-après “Utilisateur”). 

 Une fois l’inscription terminée, un courrier électronique d’accusé de réception avec récapitulatif des données du Client est envoyé à l’adresse électronique renseignée dans le formulaire d’inscription.

 La création du Compte Client Webshop est validée par Munhowen par l’envoi d’un nouveau courrier électronique au Client contenant un lien de connexion au Webshop. Pour activer le Compte Client Webshop, l’Utilisateur doit, après avoir cliqué sur le lien, indiquer son identifiant personnel (son adresse électronique) et créer son mot de passe sécurisé qu’il sera invité à confirmer. 

 Munhowen se réserve le droit de refuser la création ou le maintien d’un Compte Client Webshop.

 Une fois le Compte Client Webshop créé et activé, l’Utilisateur a la possibilité d’ajouter les adresses électroniques d’un ou de plusieurs sous-utilisateurs pouvant passer commande au nom et pour le compte du Client (ci-après “Sous-Utilisateur(s)”).

 Le Client tient lui-même à jour les données le concernant sur le Compte Client Webshop et sera responsable de procéder aux rectifications nécessaires en cas de changements d’Utilisateur ou des éventuels Sous-Utilisateurs pour le Compte Client Webshop. Il peut à tout moment accéder aux données le concernant, les rectifier ou demander leur suppression ce qui sera alors considéré comme une demande de suppression de son Compte Client Webshop. L’adresse électronique et le mot de passe permettent au Client de s’identifier lors de la passation d’une commande et toute commande effectuée avec ces données est présumée effectuée par le Client. L’adresse électronique et le mot de passe valent comme signature électronique lors de la confirmation de la commande par le Client.

 Le mot de passe est strictement confidentiel. Toute perte ou oubli du mot de passe doit immédiatement être signalé à Munhowen. En cas d’oubli ou de perte du mot de passe, le Client dispose d’une fonction sur le Webshop lui permettant de le retrouver ou de le changer. Le Client est seul responsable de ses adresses électroniques et mot de passe. Munhowen ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou usage malveillant/malhonnête par un tiers de l’adresse électronique ou du mot de passe du Client.

 Le Client peut à tout moment changer son mot de passe et demander la suppression de son Compte Client Webshop à Munhowen en envoyant un courrier électronique à l’adresse électronique shop@munhowen.lu ou en appelant le Helpdesk de Munhowen au numéro +352 48 33 33 543.

 2. COMMANDES VIA LE WEBSHOP

 Les produits et services offerts sur le Webshop sont réservés aux seuls clients professionnels de Munhowen et les commandes doivent nécessairement être passées par une personne physique âgée de 18 ans au moins et ayant le pouvoir de passer commande au nom et pour le compte du Client.

 Le montant minimum par commande s’élève à 250,- € hors TVA et hors vidanges.

 Aucun retour de produits ne peut être effectué via le Webshop.

 3. LIMITATION DES QUANTITÉS

 Munhowen se réserve le droit de limiter les quantités des produits commandés via le Webshop.

 En cas de limitation des quantités d’une commande, le Client en sera automatiquement informé par un message en ce sens via le Webshop.

 En outre, Munhowen se réserve le droit de contacter le Client dans le cas d’une commande importante pour vérifier l’exactitude de cette dernière.

 4. LANGUE CONTRACTUELLE

 Les Conditions Générales Webshop sont rédigées en langue française. Tous les rapports contractuels avec le Client ont lieu en français.

 5. PRODUITS

 Les produits offerts en vente sur le Webshop sont présentés avec leurs nom, marque, contenu, nature, taux d’alcoolémie, format et prix.

 Les photographies, illustrations, textes et représentations graphiques des produits sur le Webshop n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas Munhowen.

 Les informations sur le Webshop relatives aux produits proposés, notamment leur prix et leur description, sont susceptibles d’être modifiées, adaptées, mises à jour ou retirées à tout moment.

6. RÈGLEMENTATION DES COMMANDES

 Une fois les produits choisis, le Client passe sa commande en suivant les indications fournies à cet effet sur le Webshop.

 La disponibilité des produits est affichée lors de la passation de la commande.

 Le simple fait de mettre un produit dans son panier ne vaut pas réservation ni validation de la commande. Le produit choisi par le Client peut devenir indisponible entre le moment où il est ajouté dans le panier et la validation de la commande par le Client.

 Pour chaque commande sur le Webshop, le Client indique par ailleurs un choix parmi les dates affichées.

 Les produits commandés seront livrés au Client à l’adresse renseignée par le Client au cours du processus de commande sur le Webshop.

 Les produits commandés, leur prix et la date de la livraison font l’objet d’un récapitulatif avant que le Client ne soit invité à valider sa commande. Après validation par le Client, la commande ne peut plus être modifiée. La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales Webshop. Un courrier électronique confirmant la réception de la commande est ensuite envoyé au Client.

 Il est possible qu’un produit ne puisse pas être livré (par ex. article indisponible ou en rupture de stock). Le produit manquant est alors déduit de la commande et ne sera pas facturé.

 Munhowen se réserve par ailleurs le droit de refuser toute commande estimée douteuse notamment quant à la quantité et aux marchandises habituellement commandées. Elle se réserve encore le droit de refuser toute commande d’un Client en cas de problèmes rencontrés avec celui-ci au niveau du paiement (p.ex. règlement douteux, refus d’autorisation de la part des organismes officiellement accrédités etc), en cas de commande incomplète, en cas de litige antérieur avec ce Client, ou pour tout autre motif légitime.

 7. PRIX

 Les prix des produits sont affichés en euros (€) et correspondent aux prix en vigueur le jour de la consultation du Webshop. Les prix s’entendent hors TVA et n’incluent pas les consignes éventuelles.

 Le prix des produits est renseigné dans le récapitulatif de la commande avant que celle-ci ne soit validée par le Client.

 Le Client sera remboursé du montant des consignes des produits consignés au moment de la reprise de ces produits par Munhowen.

 Sauf erreur d’affichage, les prix des produits offerts sur le Webshop sont garantis par Munhowen.

 Munhowen peut modifier les prix de vente des produits offerts via le Webshop à tout moment. Le prix facturé au Client ne peut pas être changé après la validation d’une commande.

 Les commandes passées via le Webshop sont exemptées de frais de livraison.

Le Webshop est uniquement un outil de passation de commande.

 Aucun paiement ne peut être effectué via le Webshop.

 8. AUTRES DOCUMENTS CONTRACTUELS

 Les Conditions Générales Webshop sont complémentaires aux conditions générales de vente de Munhowen et tous autres documents consultables sur le Webshop, ainsi qu’à toutes conditions particulières pouvant lier le Client à Munhowen pour l’achat de produits commercialisés par Munhowen.

 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 Tous les éléments du Webshop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Munhowen. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Webshop qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf stipulation expresse contraire. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Munhowen.

 10. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 Munhowen traite des données à caractère personnel du Client. Pour toute information relative à ce traitement, il est renvoyé à la Politique de confidentialité [SCH&SCH1] consultable sur le Webshop.

 11. UTILISATION DE COOKIES

 Munhowen utilise des cookies et autres outils similaires pour collecter et enregistrer certaines informations des Utilisateurs/Sous-Utilisateurs lors de leur passage sur le Webshop. Pour de plus amples informations, il est renvoyé à la Politique de cookies consultable sur le Webshop.

 12. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

 Sans préjudice de toute autre limitation de responsabilité prévue dans les Conditions Générales Webshop ou autre document contractuel liant le Client à Munhowen ou résultant de l’application de la loi ou de la jurisprudence, et sans préjudice d’éventuelles dispositions légales impératives contraires, Munhowen ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de :

• perte de données ou inconvénients quelconques résultant pour le Client de l’utilisation du Webshop ou de moyens de communication électroniques tels que, mais non limitativement, une rupture de service, une intrusion extérieure, un défaut ou virus informatique;

• problème(s) lié(s) à l’accessibilité ou à la disponibilité du Webshop;

• l’arrêt ou la perturbation temporaire ou définitif du Webshop ou des services y proposés;

• retard de livraison ou non-exécution d’une commande due à un cas de force majeure, tels que, p.ex. catastrophe naturelle, grève, ou à un empêchement légitime, ou à une raison imputable au Client (p.ex. erreurs au niveau de la commande, adresse de livraison inexacte ou incomplète, client introuvable ou absent, comportement douteux du Client ou litige avec le Client).

 13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES WEBSHOP

 Munhowen se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales Webshop et tout autre document publié sur le Webshop à tout moment. Les modifications apportées entrent en vigueur dès leur accessibilité sur le Webshop. La passation d’une commande via le Webshop vaut acceptation des Conditions Générales Webshop.

 Munhowen s'engage à appliquer, pour chaque commande passée par le Client, les Conditions Générales Webshop dans leur version en vigueur au moment où la commande est passée.

 14. Notification

 Sauf stipulation contraire, toute notification envoyée à Munhowen est à adresser par courrier recommandé à Munhowen S.A., Service Webshop L-4385 EHLERANGE, 14, Zare Est ou par email à l’adresse électronique shop@munhowen.lu.

 15. Loi applicable et tribunal compétent

 Les présentes Conditions Générales Webshop sont soumises à la loi luxembourgeoise et tous litiges concernant notamment leur application et leur interprétation seront de la compétence des juridictions de Luxembourg Ville.

 [SCH&SCH1] A confirmer nom du document